Conditions d'utilisation

Version : 1.0
Dernière mise à jour: 2024/08/26

Avant-propos

À des fins de simplicité et d'inclusion, les termes sont neutralisés par le biais de la masculinisation. Ce qui suit se dissocie donc de toute catégorisation primitive basée sur la binarité sexuelle. De plus, la rédaction de ces termes et conditions a été effectuée dans l'objectif d'encadrer le développement d'Eva et d'assurer un suivi auprès des différents utilisateurs impliqués.

1. Général

Les présents termes et conditions, ci-après « termes et conditions », régissent l'accès ou l'utilisation par vous-même, depuis tout pays du monde du site web, ci-après « site Internet », mis à disposition par Eva Global Corp., ci-après « Eva », une société par actions en de droit canadien, dont l'adresse postale est au place Desjardins, boite postale 1253, Montréal, Québec, H5B 1C3, Canada, immatriculée auprès d'Innovation, Science et Développement économique Canada, selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LRC 1985, chapitre C-44), dont le numéro d'incorporation est le 1127387-6.

En accédant ou en utilisant le site web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'avoir accès aux services ou de les utiliser.

2. Services

Eva est une plateforme de livraison à la demande. L'utilisation des services proposés sur le site web est régie par ces termes et conditions et d'autres accords distincts.

3. Utilisation

Vous acceptez d'utiliser le site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Il vous est interdit d'utiliser le site web :

• De manière à enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale ou locale applicable.
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4. Inscription

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5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et la présentation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes et images, sont la propriété exclusive d'Eva et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

6. Limitation de responsabilité

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• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site web.

7. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois.

8. Modifications

Eva se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, s'il vous plait envoyer un courriel à admin@goeva.com.